Retour sur une affaire jugée

Dans le bulletin municipal d’octobre 2008, nous pouvions lire ce commentaire de la majorité :

« Nous regrettons que l’opposition continue, à travers le bulletin municipal, sa campagne électorale. Au lieu de pratiquer une opposition constructive, l’une des listes multiplie les appels au tribunal administratif et oblige nos services à une perte de temps dont ils se passeraient volontiers. » Pour lire le bulletin municipal, cliquer ici .
Cette liste, c’était AGiR pour CÉRET !
Revenons sur cette « affaire » passée inaperçue pour bon nombre de nos concitoyens.
Nous n’avons pas multiplié les recours. Deux simplement ont été déposés à ce jour pour défendre les droits de l’opposition.

• Le 11 septembre 2008, le Maire proposait d’adopter le règlement intérieur qui définit le fonctionnement du Conseil municipal. Nous nous sommes opposés à l’adoption de ce texte qui comportait des dispositions illégales privant les élus (en particulier de l’opposition) de certains de leurs droits. Le texte n’avait été soumis à aucune concertation. Nous avons proposé qu’une commission examine le règlement. Le Maire a rejeté notre demande.
  Pour faire valoir nos droits, nous avons demandé l’intervention du tribunal administratif par voie de référé.
  

Qu’est-ce qu’un référé ? Une procédure qui permet à un juge de prendre des mesures conservatoires quand les faits sont suffisamment graves et que l’urgence le justifie. C’est un acte simple et gratuit. Chaque citoyen peut saisir le tribunal administratif par lettre et sans le recours à un avocat.
Pour + d'informations, cliquer ici .

• Le 22 octobre 2008, le juge du tribunal administratif de Montpellier a considéré qu’il y avait urgence à statuer et a suspendu l’application de certains articles du règlement intérieur. Il a débouté le Maire de Céret qui nous réclamait un dédommagement de 2000 euros.

• Le 20 novembre 2008, le Conseil municipal prenait acte de la décision du tribunal administratif de Montpellier et, comme nous le réclamions, décidait à l’unanimité de supprimer les articles 4 et 22 du règlement intérieur et d’approuver la nouvelle rédaction de l’article 5. Cliquer ici pour lire le compte rendu.

L’intransigeance de la majorité municipale aura coûté près de 3000 euros de frais d’avocat aux Cérétans. Une municipalité respectueuse des droits de l’opposition aurait évité une telle dépense.
L’affaire étant jugée, nous pouvons en parler librement.