Les poubelles s'enterrent.

Les poubelles s'enterrent, pas les odeurs...

Question posée au conseil municipal 

(envoyée le 10 mai 2012)

"Depuis quelques temps nous avons vu s’implanter dans le centre ancien des collecteurs enterrés destinés à recevoir les  déchets ménagers .

L’effet de surprise l’a emporté : aucune information préalable n’a été faite, de manière sérieuse, sur ces nouveaux équipements comparativement aux démarches entreprises auprès de nos concitoyens lors de la mise en place du tri sélectif.

Cela a conduit la population à s’interroger – et la presse locale  l’a relaté – sur les choix qui ont été opérés.

De la même façon le conseil municipal n’a été informé qu’en termes généraux et flous mais jamais sur le détail de cette opération ni consulté sur des choix qui, pourtant, concernent le quotidien de nos concitoyens.

Pour ces raisons nous vous demandons de nous dire comment a été choisi, notamment du point de vue de l’esthétique, ce type d’équipement.

Nous vous demandons de nous dire également selon quels critères d’opportunité il a été décidé des lieux d’implantation des points de collecte.

Nous vous demandons enfin de nous dire s’il y a eu passation d’un marché, avec qui, et pour quel montant."

Souriez, vous êtes video... protégés !

Céret, les cinq lieux du tournage

Silence sur la STEP

22 décembre 2008, la majorité municipale s’engageait à construire une station d’épuration moderne et exemplaire selon le procédé membranaire. Cette technologie présente en effet de nombreux avantages. Elle garantit la fiabilité de la qualité des rejets déversés dans le Tech. Elle se caractérise par l’absence de bactéries et de matières en suspension. Son implantation occupe un espace réduit. Ce procédé est certes plus onéreux mais respecte au mieux les normes environnementales légales. Monsieur le Maire défendait alors avec conviction cette technique pour ses performances.
Au moment du vote, nous nous sommes abstenus car, au-delà de l'aspect technique, nous soutenons depuis le début un projet différent qui n'a jamais été pris en compte. Ce projet associait Saint-Jean, Maureillas et Reynès. Nous voulions une station d'épuration intercommunale implantée sur un autre site, hors zone inondable.
Lors de l’enquête publique, Monsieur le Maire a mis en avant les avantages de son choix, arguments qui ont pesé sur l’avis favorable rendu par le commissaire enquêteur.
Le 22 décembre 2010, à la surprise générale, Monsieur le Maire et sa majorité sont revenus sur l’engagement pris deux ans plus tôt et ont finalement opté pour une station d’épuration à boues activées. C’est un procédé traditionnel d’un coût d’exploitation moins élevé mais de moindres performances.
Cette volte-face, exclusivement motivée par un souci d’économie à court terme, est-elle justifiée ? Quel est l’avenir de ce type de station ? Ne faudra-t-il pas prévoir de nouveaux investissements, de nouvelles infrastructures pour la mise aux normes européennes et les économies annoncées ne vont-elles pas rapidement s’effacer ? Quel est l’intérêt d’une enquête publique et que représente l’avis des citoyens ? Qu’en pensent les autorités de l’État ?
Toutes ces questions sont restées sans réponse car elles n’ont pu être posées. D’autorité Monsieur le Maire a coupé court à toutes discussions.
Une fois encore, une attitude inacceptable qui empêche le débat démocratique. Une fois encore, une décision qui confirme la gestion a minima des affaires de la ville.

Pour plus d'informations :
Le site de la Vallée du Tech cliquez ici
Le site du Ministère de l'écologie, du développement durable cliquez ici

La censure, un découpage municipal

C'est décidément une fâcheuse habitude prise par la majorité. Qu'une remarque lui déplaise, qu'un débat ne tourne pas à son avantage, qu'elle se sente prise en défaut et le couperet tombe, tranchant arbitrairement ce qui dérange.
Vous avez reçu ou allez recevoir dans les jours qui viennent le bulletin municipal Céret-Infos. Dans la rubrique Les mots de l'opposition, une partie de notre texte a été une fois encore, censurée par Monsieur le Maire, directeur de la publication. Rappelons que cette désagréable pratique s'exerce régulièrement depuis le début du mandat. Pour mémoire, cliquez ici. Rappelons que cette pratique a valu condamnation par le Tribunal administratif de Montpellier, que la requête en diffamation déposée par le premier magistrat de notre ville a été rejetée et qu'il lui a été ordonné d'insérer le texte injustement écarté. Ce qui fut fait, en partie seulement, car chassez le naturel et il revient avec de grands ciseaux...
En avril 2010 paraissait donc dans le bulletin de printemps, sans explication aucune, notre communiqué de juin... 2008. En même temps disparaissait, comme par enchantement, l'article que nous avions initialement envoyé à la rédaction municipale, toujours sans la moindre explication. Le compte n'y est pas, Monsieur le Maire, et c'est mathématique ! Un texte "retrouvé" n'excusera jamais un autre texte supprimé, surtout quand il s'ajoute à la liste des textes rognés, amputés, tronqués ou cisaillés à votre convenance.
Lorsque nous faisons appel à la justice, la majorité nous reproche de n'être que procéduriers. À toutes fins utiles, rappelons que nous avons eu recours au Tribunal administratif à deux reprises et que nous avons obtenu gain de cause par deux fois.
Lorsque nous nous opposons, on nous reproche de n'être que contestataires. À toutes fins utiles, rappelons à la majorité que nous sommes élus d'opposition, pas de compromission.
Rappelons aussi que nous n'avons jamais tenu de propos diffamatoires, discriminants ou insultants. Notre désaccord se situe dans le cadre de la confrontation idéologique argumentée, dans le débat démocratique et le respect de la loi.
Et c'est finalement ce qui dérange... Tout comme notre capacité à avancer des idées, certaines "discrètement" récupérées par la municipalité. Citons l'opération façade qui permet aux Cérétans de bénéficier de subventions pour les travaux de rénovation, la gratuité de la navette urbaine reliant les quartiers périphériques au centre-ville ou encore le futur plan de rénovation des boulevards... et bien d'autres que nous avons développées depuis longtemps. Pour mémoire, cliquez ici.
La censure qui frappe depuis le début du mandat nos propositions les plus constructives ne masquerait-elle pas l'indigence et le manque d'imagination de la majorité en place ?

112 jours plus tard...

Jeudi 14 octobre à 18h15, les élus sont enfin convoqués en Mairie pour la tenue d'un Conseil municipal.

Trois mois et demi se seront écoulés depuis la dernière assemblée : 112 jours sans le moindre débat démocratique, 112 jours sans discuter, planifier, entreprendre, statuer, arrêter ou voter.

112 jours sans débattre. Rien, absolument rien, il ne se passe rien !
Est-il concevable qu'à Céret, les élus ne soient associés à aucune décision d'importance pendant une telle durée ?
Nous nous en sommes étonnés et, conformément à la législation, nous avons attiré l'attention du Maire et du Sous-Préfet.

Cliquez ici pour prendre connaissances des courriers :

• Courrier à Monsieur le Sous-Préfet

• Réponse de Monsieur le Sous-Préfet
  

• Courrier à Monsieur le Maire

Show lapins

C'est le printemps et Céret, ville d'Art, s'embellit.

Encore un happening, une performance artistique saisissante.
Bravo aux artistes en herbe qui interrogent le passage des saisons et mettent en scène dans un superbe chassé croisé, le dialogue métaphorique entre les pingouins de l'hiver et les lapins du printemps.

Vivement l'été qu'on grille...

Janus

Relayé par l’Indépendant et prenant prétexte d’une prétendue critique à l’installation d’une patinoire pour les fêtes, le maire de Céret se complait à dire que l’opposition a quelque chose contre l’Union des commerçants.
Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose.
L’opposition n’a rien contre les commerçants. En revanche elle a beaucoup à reprocher à la municipalité :
- d’abord de n’avoir pas d’idées. Cette affirmation que le maire a considéré comme injurieuse -jusqu’à ce que la justice lui donne tort- est parfaitement illustrée par cette affaire de patinoire. Voilà 8 ans que cette municipalité exerce les responsabilités municipales et n’a jamais pris la moindre initiative pour animer la ville lors des fêtes de fin d’année. Cette année, devant cette inertie, l’Union des commerçants a pris des risques. Cette initiative a d’ailleurs conduit Monsieur l’adjoint aux finances à s’exclamer, le 15 octobre, en pleine séance du conseil municipal : "Pour une fois que ces gens ont des idées…" Merci pour les commerçants et merci pour cet aveu.
Une municipalité inventive et entreprenante se serait donnée les moyens d’une telle animation et, puisqu’on parle de patinoire, l’acquisition d’un tel équipement serait aujourd’hui amorti et son accès gratuit pour les enfants de Céret.
- ensuite d’être incapable d’endiguer le désastre économique de la rue St Ferréol, et d’ailleurs de ne rien faire pour cela.
- enfin de jouer un double jeu au détriment de nos commerçants. Le maire de Céret, généreux avec l’Union des commerçants, s’est bien gardé de les consulter sur la proposition qu’il a faite de modification des statuts de la communauté des communes dont il est le président, pour lui donner compétence dans le domaine économique de la manière suivante :
"Les actions participant à la redynamisation des commerces et des services en centre ville et celles encourageant le maintien ou l’installation d’activités commerciales sur l’ensemble du territoire."
Interpelé par l’opposition sur cette proposition dont il est l’auteur, le maire de Céret s’est lancé dans une explication confuse et pitoyable tendant à démontrer que l’installation d’activités commerciales sur l’ensemble du territoire ne concernait que… les commerces du centre-ville !
La réalité est toute autre et n’importe qui voit bien que ce texte vise à permettre la création de zones commerciales là ou il n’y en a pas en les faisant financer par la communauté des communes. Et c’est là ou est le problème ! Chacun comprend que dans un espace économique aussi étroit que celui de la communauté de communes du Vallespir, qui a déjà une zone commerciale à Céret, une autre au Boulou et une moyenne surface à Reynès, créer une autre zone commerciale là ou il n’en existe pas c’est donner un coup de poignard dans le dos aux commerçants de Céret. Et ce d’autant plus que les recettes de la communauté des communes proviennent… de la taxe professionnelle qu’acquittent les commerçants et les artisans, notamment de Céret. Ainsi le maire de Céret, président de la communauté de Communes du Vallespir, a concocté un dispositif dans lequel les commerçants de Céret vont, par la taxe professionnelle qu’ils payent, ou demain par la TVA qu’ils acquitteront, contribuer au financement d’une zone commerciale qui va les concurrencer et les conduire un peu plus à leur perte.
Et les explications embrouillées et pitoyables du Maire ne changeront rien à cette réalité !
De deux choses l’une : ou bien le maire-président de la communauté de communes s’est fait berner par les auteurs de la modification et c’est grave, ou bien il est complice et ça l’est encore plus !
Merci Monsieur le Maire pour les 13 000 € de subvention à la patinoire !

Merci Monsieur le Maire pour la rue St Ferréol !
Merci Monsieur le Maire pour tous ces efforts que vous faites pour aider les commerçants de Céret à se tirer d’affaires !
Si cela continue, les commerçants ne pourront pas se tirer d’affaires et n’auront qu’une solution de survie : se tirer de Céret !
Bien évidemment, l’opposition a refusé d’approuver une telle modification des statuts de la communauté des communes du Vallespir qui a été acquise à l’unanimité des voix de la majorité municipale.
Il y a des jours où on se demande si les conseillers municipaux de la majorité lisent ce qu’on leur demande d’adopter.

L’opposition le fait.

Jean-Paul COSTE

Motion sur La Poste : émois, émois, émois...

AGiR pour CÉRET est associée à la campagne que mènent de nombreuses organisations et notamment les forces de gauche vallespiriennes contre la privatisation du service public de La Poste. A ce titre, nous avions proposé pour le Conseil Municipal du jeudi 15 octobre 2009 une motion. Cette motion s'inscrit dans une démarche nationale et un peu partout en France, des villes se sont engagées pour la défense du service public de La Poste. Le Maire nous a informés par retour de courrier qu'il souhaitait proposer au vote sa propre motion. Son texte nous paraissant trop consensuel et oublieux de certains aspects qui nous tiennent à cœur, nous avons maintenu notre propre motion.

Lors de la séance du conseil municipal, ce point, dernier de l'ordre du jour, fut débattu dans un climat volontairement houleux qui rendait impossible l'écoute et la discussion. Si la lecture de la motion municipale fut audible par tous, il n'en fut pas de même pour celle que nous proposions. Certaines personnes dans l'assistance s'en sont émues. Elles ont souligné le manque d'équité dans le traitement, selon qu'il s'agissait de la proposition de la majorité ou celle de l'opposition.
Rien à faire, notre motion n'eut pas droit à une deuxième lecture ce qui provoqua davantage de confusion, rendant la fin du conseil totalement chaotique. Dans un tel contexte, la tenue du débat démocratique est impossible. La motion municipale ne pouvant être amendée, nous avons donc refusé de participer au vote.

Après l'utilisation de la censure, voilà une bien étrange conception du débat contradictoire dans une enceinte républicaine.

Pour lire les textes :
Motion AGiR pour CÉRET et motion municipale : cliquez ici
Courrier de Jean-Paul COSTE au maire demandant modification du procès verbal : cliquez ici
Le texte que nous espérons voir publier dans le prochain bulletin municipal : cliquez ici. Si la censure ne sévit pas à nouveau...
Pour mémoire, cliquez ici.

Pour information :
Le site du Comité national contre la privatisation de La Poste
Pour contacter le collectif Poste 66 : collectifposte66@laposte.net

La censure serait-elle de retour ?

Déjà, l’an passé, à la même époque, le Maire de Céret s’était illustré en refusant de publier dans le bulletin municipal un texte de la liste AGiR pour CÉRET. Il est vrai que ce texte dénonçait un important surcoût, pour le contribuable, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dû au manque d’initiative de la municipalité dans le domaine du tri sélectif. Devant cette grave atteinte au droit fondamental d’expression de l’opposition, nous avions été contraints de demander au tribunal administratif de Montpellier de désapprouver l’attitude bien peu tolérante du Maire de Céret. Cette “affaire”, dont l’instruction est aujourd’hui close, devrait être jugée l’automne prochain…
Et voilà qu’un an après, Monsieur le Maire récidive ! Tous nos concitoyens ont reçu le bulletin municipal “CÉRET Infos” daté de mai / juin 2009. Le texte d’AGiR pour CÉRET qui apparaît dans la rubrique « Les mots de l’opposition » n’est pas exactement celui que nous lui avons transmis ! En effet, en tant que directeur de la publication, Monsieur le Maire en a, d’autorité, supprimé une grande partie : la dernière phrase où nous regrettions que la commission municipale sur la Sécurité ne se soit encore jamais réunie, mais surtout tout le paragraphe dénonçant l’inertie décisionnelle de la majorité en place dans le domaine de l’urbanisme. Pourquoi nous empêcher ainsi de porter à la connaissance de nos concitoyens un simple énoncé de faits réels pointés par la Préfecture ? Cette démarche, qui interdit tout débat contradictoire d’idées pourtant indispensable en démocratie, s’apparenterait-elle à de la censure ? Nous laissons à nos concitoyens le soin d’en juger…

Voici le texte intégral envoyé à la Mairie pour insertion dans le Bulletin municipal, la partie en caractères gras est celle qui a été supprimée par le Maire de Céret sans en avertir les élus d’AGiR pour CÉRET :

Début avril s’est tenue à Céret, comme partout en France, une réunion publique sur le thème “Libertés et Sécurité”. Les représentants de l’État, entourés d’élus, de délégués de la gendarmerie et de différents membres du milieu associatif, ont fait le point sur la situation dans notre ville. À cette occasion, le Sous-préfet a annoncé qu’il venait officiellement de saisir la municipalité pour lui demander de mettre en place un Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) et qu’il veillerait de près à son bon fonctionnement.
Nous nous réjouissons d’une telle initiative et rappelons que nous avions proposé, pendant la campagne, la création d’un tel comité. Nous avons toujours considéré que cette instance, coordonnant tous les acteurs locaux de la prévention et de la sécurité (Gendarmerie, Justice, Éducation nationale, associations, services sociaux et de santé), était particulièrement adaptée pour apporter des réponses concrètes à certains comportements à risques.
Confortés aujourd’hui par cette décision préfectorale, nous constatons que nous avions vu juste. Nous sommes étonnés que l’équipe municipale en place depuis deux mandats et dont certains membres ont pourtant une expérience professionnelle dans le domaine éducatif ou de l’ordre public n’ait pas jugé utile de reprendre notre idée. Nous aurions pu l’étudier de manière constructive lors de la commission Sécurité. Nous regrettons que cette commission ne se soit jamais réunie.
Ce manque de réactivité semble d’ailleurs être le mode de fonctionnement habituel dans bien d’autres domaines ! Encore une fois l’autorité préfectorale intervient dans les affaires cérétanes. Pour mémoire, la commune a été mise en demeure de revoir le système d’assainissement et de refaire la station d’épuration (arrêté du 24 janvier 2007). L’autorité préfectorale met à nouveau la ville en demeure d’inclure la servitude publique du plan de prévention des risques d’inondation dans le P.O.S (valant Plan Local d’Urbanisme) et constatant que cette demande était restée sans effet depuis le 4 juin 2008, c’est le Préfet lui-même qui, d’autorité, modifie le P.O.S. par arrêté du 17 mars 2009. Pourquoi une telle inertie ?
D’autres informations sur notre blog : http://elusdagir.blogspot.com

Dès que le printemps revient...

À nos concitoyens férus de mathématiques et sensibles au cycle des saisons, nous soumettons le problème suivant :
Un conseil municipal se tient dans une ville le lundi 22 décembre 2008, soit 1 jour après la date officielle du début de l’hiver. Le conseil suivant a lieu le jeudi 5 mars 2009, soit 15 jours avant l’arrivée tout aussi officielle du printemps.
Combien de jours se sont écoulés entre ces 2 dates ?
73 !
73 jours sans la moindre consultation, sans être associés à la moindre prise de décision, sans la moindre réunion plénière exceptées les cérémonies de vœux et d’accueil des nouveaux Cérétans.
Plus qu’une trêve des confiseurs, c’est une véritable hibernation qui nous laisse sans voix !
Monsieur le Maire avait beau jeu de déclarer dans L’Indépendant du 6 janvier 2009 : «[Avec la nouvelle opposition] cela se passe normalement, bien qu’au début j’en conviens l’ambiance était “décevante”. Aujourd’hui les relations entre la majorité et l’opposition ne sont plus systématiquement conflictuelles. Pour résumer, sur les deux heures que dure en général un Conseil municipal, nous avons droit pour commencer à 5 minutes d’escarmouches, 5 minutes de lecture des déclarations de l’opposition, et une heure cinquante de débat constructif.»
Toute une saison sans la moindre “escarmouche”… Plutôt “décevant” pour le débat démocratique !

Retour sur une affaire jugée

Dans le bulletin municipal d’octobre 2008, nous pouvions lire ce commentaire de la majorité :

« Nous regrettons que l’opposition continue, à travers le bulletin municipal, sa campagne électorale. Au lieu de pratiquer une opposition constructive, l’une des listes multiplie les appels au tribunal administratif et oblige nos services à une perte de temps dont ils se passeraient volontiers. » Pour lire le bulletin municipal, cliquer ici .
Cette liste, c’était AGiR pour CÉRET !
Revenons sur cette « affaire » passée inaperçue pour bon nombre de nos concitoyens.
Nous n’avons pas multiplié les recours. Deux simplement ont été déposés à ce jour pour défendre les droits de l’opposition.

• Le 11 septembre 2008, le Maire proposait d’adopter le règlement intérieur qui définit le fonctionnement du Conseil municipal. Nous nous sommes opposés à l’adoption de ce texte qui comportait des dispositions illégales privant les élus (en particulier de l’opposition) de certains de leurs droits. Le texte n’avait été soumis à aucune concertation. Nous avons proposé qu’une commission examine le règlement. Le Maire a rejeté notre demande.
  Pour faire valoir nos droits, nous avons demandé l’intervention du tribunal administratif par voie de référé.
  

Qu’est-ce qu’un référé ? Une procédure qui permet à un juge de prendre des mesures conservatoires quand les faits sont suffisamment graves et que l’urgence le justifie. C’est un acte simple et gratuit. Chaque citoyen peut saisir le tribunal administratif par lettre et sans le recours à un avocat.
Pour + d'informations, cliquer ici .

• Le 22 octobre 2008, le juge du tribunal administratif de Montpellier a considéré qu’il y avait urgence à statuer et a suspendu l’application de certains articles du règlement intérieur. Il a débouté le Maire de Céret qui nous réclamait un dédommagement de 2000 euros.

• Le 20 novembre 2008, le Conseil municipal prenait acte de la décision du tribunal administratif de Montpellier et, comme nous le réclamions, décidait à l’unanimité de supprimer les articles 4 et 22 du règlement intérieur et d’approuver la nouvelle rédaction de l’article 5. Cliquer ici pour lire le compte rendu.

L’intransigeance de la majorité municipale aura coûté près de 3000 euros de frais d’avocat aux Cérétans. Une municipalité respectueuse des droits de l’opposition aurait évité une telle dépense.
L’affaire étant jugée, nous pouvons en parler librement.

AGiR c'est s'opposer

Au-delà des divergences d'opinion inhérentes à tout débat démocratique, nous avons été amenés à saisir le Tribunal administratif à deux reprises :

• pour dénoncer le refus de publier notre texte dans le bulletin municipal du mois de juillet 2008 (affaire en cours)
• pour demander la suspension et la réécriture de certains articles du règlement intérieur du Conseil municipal nous empêchant d'assurer pleinement notre rôle d'élus.

Le Conseil municipal du 20 novembre a été contraint de modifier le règlement intérieur du Conseil municipal.